Réforme de l'apprentissage et de l'alternance

Une nouvelle gouvernance

Vingt OPCA jusqu’alors deviennent onze OPCO (opérateurs de compétences) en 2019. A compter du 1er janvier 2020 le contrat d’apprentissage sera déposé auprès de l’opérateur de compétences et non plus auprès des chambres consulaires.

La gouvernance passe ainsi des Régions aux branches via les opérateurs de compétences (OPCO). Ceux-ci sont chargés d’accompagner les branches sur la réflexion prospective.

Au plus tard au 1er janvier 2021 l’URSSAF collectera les fonds qui seront ensuite reversés à France compétences. Cette dernière redistribuera les sommes collectées aux opérateurs de compétences responsables du financement des CFA (en fonction du nombre de contrats signés).

Une seule cotisation mais une double collecte

Il serait plus exact de parler de double provisionnement. D’ici à ce que l’Urssaf devienne le collecteur unique, 2019 est une année de transition. Les entreprises devront payer sur l’année écoulée en février 2019, et sur la masse salariale brute 2019 à l’automne. Les opérateurs de compétences (OPCO) gèrent cette transition.


 

tableau comparatif

La définition de l’action de formation évolue. Une action de formation se définit désormais comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.

On se forme tout ou partie à distance ou en situation de travail. Les actions peuvent également se dérouler hors temps de travail si le bénéficiaire de la formation y consent expressément.

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation, il s’agit donc de développer, adapter les compétences, maintenir l’employabilité.

On parle  de reconvertir ou promouvoir par l’alternance avec le nouveau dispositif de la Pro-A pour permettre à ses salariés de changer de métier et de bénéficier d’une promotion professionnelle ou sociale avec un titre professionnel, un diplôme, ou un certificat de qualification professionnelle reconnu par une convention collective.

Le mot à retenir : innovation pédagogique !